Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 2020 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 2020
Publié le22 août 2020
PublicationJORF n°0205 du 22 août 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2021240A
IdentifiantJORFTEXT000042255109
RéférenceArrêté du 3 août 2020 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), JO du 22 août 2020, NOR INTK2021240ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 132-3 ;

Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 août 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042255113

M. Jean-Pierre LAFFITE, magistrat, est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), par intérim, jusqu'à nouvel ordre.

Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.

Article 2 JORFARTI000042255114

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2020.

Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042255109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).