Journal officiel · Décret

Décret du 24 août 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 2020
Publié le26 août 2020
PublicationJORF n°0208 du 26 août 2020
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOG2007691D
IdentifiantJORFTEXT000042263282
RéférenceDécret du 24 août 2020 portant radiation des cadres (corps des mines), JO du 26 août 2020, NOR ECOG2007691DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042263283

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2020, les ingénieurs du corps des mines, placés en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres aux dates indiquées :

1er mars 2020 : M. Mathieu BAUDET, ingénieur des mines ;

3 mai 2020 : M. Fabrice ALVES, ingénieur en chef des mines ;

10 juin 2020 : M. Pierre LAHBABI, ingénieur des mines ;

1er juillet 2020 : M. Christophe AVENEL, ingénieur des mines.

MM. Mathieu BAUDET, Fabrice ALVES, Pierre LAHBABI et Christophe AVENEL sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042263282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).