Article 1 JORFARTI000042271676
Les régies d'avances et de recettes auprès du Centre national de préhistoire sont supprimées à compter du 5 août 2020.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 2020 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 2020
Publié le28 août 2020
PublicationJORF n°0210 du 28 août 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2020977A
IdentifiantJORFTEXT000042271673
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies d'avances et de recettes des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national de préhistoire - Périgueux de l'administration centrale (DGP) ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2011 portant nomination de la régisseuse d'avances et de recettes au Centre national de la préhistoire - Périgueux de l'administration centrale (DGP),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042271677
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre national de préhistoire de Mme Annie LAGRANGE au ministère de la culture, à compter du 5 août 2020.
Article 3 JORFARTI000042271678
Le directeur général des patrimoines et la directrice du Centre national de la préhistoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable, F. Robertine