Article 1 JORFARTI000042271817
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.
Journal officiel · Décision
Décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le20 août 2020
Publié le28 août 2020
PublicationJORF n°0210 du 28 août 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAR2022385S
IdentifiantJORFTEXT000042271815
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant, pour les ministères chargés des affaires sociales, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 20 août 2020 fixant, pour les ministères chargés des affaires sociales, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Décident :
Article 2 JORFARTI000042271818
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042271820
ANNEXE
ADMINISTRATION CENTRALE | |||
|---|---|---|---|
Direction | Désignation de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales | Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales | 1 | 180 |
Secrétaire général adjoint chargé des ministères chargés des affaires sociales | 1 | 150 | |
Chef de service auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales | 2 | 125 | |
Directeur de projet ou expert de haut niveau | 13 | 80 | |
Inspection générale des affaires sociales | Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales | 1 | 180 |
Direction générale du travail | Directeur général du travail | 1 | 180 |
Directeur, adjoint au directeur général du travail | 1 | 150 | |
Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes, direction générale du travail | 1 | 125 | |
Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail | 1 | 110 | |
Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail | 1 | 110 | |
Sous-direction du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail | 1 | 110 | |
Sous-direction de l'appui au système d'inspection du travail | 1 | 110 | |
Directeur de projet ou expert de haut niveau | 2 | 80 | |
Direction générale de la santé | Directeur général de la santé | 1 | 180 |
Directeur, adjoint au directeur général de la santé | 1 | 150 | |
Chef de service, secrétaire général | 1 | 125 | |
Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins | 1 | 110 | |
Sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques | 1 | 110 | |
Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation | 1 | 110 | |
Sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire | 1 | 110 | |
Directeur de projet ou expert de haut niveau | 2 | 80 | |
Direction générale de la cohésion sociale | Directeur général de la cohésion sociale | 1 | 180 |
Chef de service, adjoint au directeur général de la cohésion sociale | 3 | 125 | |
Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation | 1 | 110 | |
Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté | 1 | 110 | |
Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées | 1 | 110 | |
Sous-directeur de l'enfance et de la famille | 1 | 110 | |
Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires | 1 | 110 | |
Directeur de projet ou expert de haut niveau | 3 | 80 | |
Direction générale de l'offre de soins | Directeur général de l'offre de soins | 1 | 180 |
Chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins | 1 | 125 | |
Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins | 1 | 110 | |
Sous-directeur des ressources humaines du système de santé | 1 | 110 | |
Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins | 1 | 110 | |
Sous-directeur de la stratégie et des ressources | 1 | 110 | |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle | 1 | 180 |
Chef de service, adjoint au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle | 2 | 125 | |
Sous-directeur des politiques de formation et de contrôle | 1 | 110 | |
Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi | 1 | 110 | |
Sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi | 1 | 110 | |
Sous-directeur du financement et de la modernisation | 1 | 110 | |
Sous-directeur Europe et International | 1 | 110 | |
Directeur de projet ou expert de haut niveau | 2 | 80 | |
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | 1 | 150 |
Chef de service, adjoint au directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques | 1 | 125 | |
Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle | 1 | 110 | |
Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens | 1 | 110 | |
Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles | 1 | 110 | |
Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail | 1 | 110 | |
Directeur de projet ou expert de haut niveau | 1 | 80 | |
Direction de la sécurité sociale | Directeur de la sécurité sociale | 1 | 150 |
Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale | 2 | 125 | |
Sous-directeur du financement du système de soins | 1 | 110 | |
Sous-directeur du financement de la sécurité sociale | 1 | 110 | |
Sous-directeur des études et des prévisions financières | 1 | 110 | |
Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail | 1 | 110 | |
Sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire | 1 | 110 | |
Sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information | 1 | 110 | |
Directeur de projet ou expert de haut niveau | 2 | 80 | |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 1 | 150 |
Chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 1 | 125 | |
Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie | 1 | 110 | |
Sous-directeur de l'observation de la solidarité | 1 | 110 | |
Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation | 1 | 110 | |
Direction des sports | Directeur des sports | 1 | 150 |
Chef de service, adjoint au directeur des sports | 1 | 125 | |
Sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport | 1 | 110 | |
Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport | 1 | 110 | |
Sous-directeur de l'emploi et des formations | 1 | 110 | |
Directeur de projet ou expert de haut niveau | 1 | 80 | |
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 150 |
Chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 125 | |
Sous-directeur des politiques de jeunesse et de vie associative | 1 | 110 | |
Sous-directeur de l'éducation populaire | 1 | 110 | |
Sous-directeur en charge du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » | 1 | 110 | |
Direction des ressources humaines | Directeur des ressources humaines | 1 | 150 |
Chef du service de la transformation numérique et de la gestion de proximité | 1 | 125 | |
Chef du service stratégie, compétences et vie au travail | 1 | 125 | |
Sous-directeur de la gestion administrative et de la paie | 1 | 110 | |
Directeur de projet et expert de haut niveau | 5 | 80 | |
Direction des finances, des achats et des services | Directeur des finances, des achats et des services | 1 | 150 |
Chef de service, adjoint au directeur des finances, des achats et des services | 1 | 125 | |
Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier | 1 | 110 | |
Sous-directeur des affaires financières | 1 | 110 | |
Sous-directeur des achats et du développement durable | 1 | 110 | |
Direction du numérique | Directeur du numérique | 1 | 150 |
Chef de service, adjoint au directeur du numérique | 1 | 125 | |
Sous-directeur des projets des systèmes d'information | 1 | 110 | |
Sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs | 1 | 110 | |
Direction des affaires juridiques | Directeur des affaires juridiques | 1 | 150 |
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques | 1 | 125 | |
Sous-directeur, adjoint au directeur | 1 | 110 | |
Délégation aux affaires européennes et internationales | Délégué aux affaires européennes et internationales | 1 | 140 |
Délégation à l'information et à la communication | Délégué à l'information et à la communication | 1 | 125 |
Division des cabinets | Sous-directeur, chef de la division | 1 | 110 |
Fait le 20 août 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, J.-M. Delorme Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, J.-M. Delorme La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, J.-M. Delorme La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, J.-M. Delorme