Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu la décision du 8 mars 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture),
Décide :
Le premier alinéa des articles 1er à 3 de la décision du 8 mars 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2020.
F. Gueudar Delahaye