Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le3 septembre 2020
PublicationJORF n°0215 du 3 septembre 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAS2015271V
IdentifiantJORFTEXT000042302716
RéférenceAvis relatif à l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016, JO du 3 septembre 2020, NOR SSAS2015271VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042302717

A fait l'objet d'une approbation, en application des articles L. 162-5, L. 162-14-1 et L. 162 15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 8 à la convention nationale des médecins libéraux, conclu le 14 avril 2020, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le Syndicat des médecins libéraux (SML), la Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF), la Fédération française des médecins généralistes (MG France), le syndicat « Le BLOC » et la Fédération des Médecins de France (FMF).

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042302716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).