Article 1 JORFARTI000042308567
M. François BAYROU est nommé haut-commissaire au plan. Il exerce ses fonctions à titre gratuit.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du haut-commissaire au plan - M. BAYROU (François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 septembre 2020
Publié le4 septembre 2020
PublicationJORF n°0216 du 4 septembre 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2023164D
IdentifiantJORFTEXT000042308565
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042308568
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex