Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 à D. 821-15 ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :
A l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 2019 susvisé, les mots : « de l'année universitaire 2020-2021» sont remplacés par les mots : « de l'année universitaire 2021-2022 » et les mots : « janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « janvier 2020 ».
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2020.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M. Villette Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service industrie, J. Tognola Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget, P. Chavy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.