Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 2020
Publié le9 septembre 2020
PublicationJORF n°0220 du 9 septembre 2020
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2023035A
IdentifiantJORFTEXT000042316489
RéférenceArrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 9 septembre 2020, NOR EAEF2023035ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042316490

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 1er septembre 2020, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

M. Hervé MORICE, secrétaire de chancellerie ;

M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;

Mme Maysoun EL GHEZAL, adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe ;

Mme Sarah POUJADE, adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe ;

M. Patrice RAMIN, agent contractuel de catégorie C.

L'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042316489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).