Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2,
Arrêtent :
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 200 points.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2020.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat, chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat, chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget, P. Chavy