La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'article 2 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dans sa rédaction issue de l'article 24 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042320023
L'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « communicateur, de clinicien, de coopérateur, membre d'une équipe soignante pluriprofessionnelle, d'acteur de santé publique, de scientifique et de responsable au plan éthique et déontologique. Il doit également apprendre à faire preuve de réflexivité » sont remplacés par les mots : « clinicien, communicateur, coopérateur, acteur de santé publique, praticien réflexif, scientifique, responsable aux plans éthique et déontologique » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « ainsi que sur ce qui est cliniquement exemplaire » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « aux enseignements du tronc commun ainsi que les propositions d'unités d'enseignement » sont remplacés par les mots : « aux connaissances à acquérir et les situations cliniques de départ ».
II.-L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Des examens cliniques objectifs structurés, établis à partir de situations cliniques de départ détaillées en annexe 2 du présent arrêté, sont organisés au cours des deux derniers semestres de formation. Ils sont destinés à vérifier les compétences acquises par les étudiants et notamment leur capacité à développer un raisonnement clinique et à résoudre des problèmes. Le jury de ces examens est pluridisciplinaire. Les étudiants reçoivent une préparation à ces examens cliniques pendant l'ensemble de la durée du deuxième cycle. »
III.-A l'article 20, les mots : « le certificat de compétence clinique » sont remplacés par les mots : « les examens cliniques objectifs structurés ».
IV.-L'annexe est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000042320030
L'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
Au sein de l'annexe, les mots : « des 11 unités d'enseignement transdisciplinaires et des 362 items définis au III de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé » sont remplacés par les mots : « des parties du tronc commun regroupant les items définis à l'annexe 1 de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé ».
Article 3 JORFARTI000042320032
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à compter de la rentrée universitaire 2020, y compris suite à un redoublement de cette première année après une inscription au titre de l'année universitaire 2019-2020.
II. - Elles s'appliquent également aux étudiants qui n'ont pas validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales à la fin de l'année universitaire 2020-2021 et qui sont à nouveau inscrits dans cette deuxième année au titre de l'année universitaire 2021-2022.
III. - Les étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à la rentrée universitaire 2021 et ne validant pas cette première année à l'issue de l'année universitaire 2020-2021 se voient appliquer les dispositions issues de l'article L. 632-2 du code de l'éducation dans leur rédaction résultant de la loi du 24 juillet 2019 susvisée.
Article 4 JORFARTI000042320038
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042320040
ANNEXES
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Fait le 2 septembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La médecin général des armées, directrice centrale du service de santé des armées, M. Gygax Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)