Journal officiel · Décision

Décision du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le31 août 2020
Publié le11 septembre 2020
PublicationJORF n°0222 du 11 septembre 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2022076S
IdentifiantJORFTEXT000042322740
RéférenceDécision du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, JO du 11 septembre 2020, NOR MICB2022076SLégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Décide :

Article 1 JORFARTI000042322742

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

Article 2 JORFARTI000042322743

La présente décision entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000042322745

ANNEXE


Direction

Désignation de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
par emploi

ADMINISTRATION CENTRALE

Secrétariat général

Secrétaire général

1

180

Secrétaire général adjoint, directeur

1

140

Chef du service des ressources humaines

1

120

Chef du service des affaires financières et générales

1

120

Chef du service des affaires juridiques et internationales

1

120

Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

1

120

Sous-directeur des métiers et des carrières

1

110

Sous-directeur des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines

1

110

Sous-directeur des affaires financières

1

110

Sous-directeur des affaires immobilières et générales

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques

1

110

Sous-directeur des affaires européennes et internationales

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information

1

90

Directeur de projet ou expert de haut niveau

3

80

Direction générale
des patrimoines

Directeur général des patrimoines

1

180

Directeur, adjoint au directeur général des patrimoines

1

140

Directeur adjoint, chargé de l'architecture ou des musées ou des archives ou du patrimoine

2

140

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines

1

120

Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

1

90

Sous-directeur de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

1

90

Sous-directeur de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques

1

90

Sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau

1

90

Sous-directeur des collections

1

90

Sous-directeur de la politique des musées

1

90

Sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés

1

90

Sous-directeur de l'archéologie

1

90

Sous-directeur des affaires financières et générales

1

90

Directeur du Centre de recherche et de restauration des musées de France

1

80

Directeur du Laboratoire de recherche des monuments historiques

1

80

Direction générale
de la création artistique

Directeur général de la création artistique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de la création artistique, chargé des arts plastiques ou du spectacle vivant

1

140

Chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique

1

120

Sous-directeur, adjoint au directeur adjoint

1

100

Sous-directeur de l'emploi et de la formation

1

90

Sous-directeur des affaires financières et générales

1

90

Administrateur général du Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

1

120

Direction générale des médias
et des industries culturelles

Directeur général des médias et des industries culturelles

1

180

Directeur, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles, chargé du livre ou des médias

1

140

Chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles

1

120

Sous-directeur, adjoint au directeur adjoint

1

100

Sous-directeur du développement de l'économie culturelle

1

90

Sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information

1

90

Sous-directeur de l'audiovisuel

1

90

Direction générale
à la langue française
et aux langues de France

Délégué général à la langue française et aux langues de France

1

130

Délégué général adjoint à la langue française et aux langues de France

1

100

Inspection générale
des affaires culturelles

Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles

1

140

SERVICES DECONCENTRÉS

Directeur des affaires culturelles de Guyane

1

80

Directeur des affaires culturelles de Guadeloupe

1

80

Directeur des affaires culturelles de Martinique

1

80

Directeur des affaires culturelles de La Réunion

1

80

Fait le 31 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service des ressources humaines, C. Gardette

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