Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu le décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » ;
Vu le décret n° 2019-1510 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire),
Arrête :
A l'article 7 de l'arrêté du 1er septembre 2020 susvisé, les mots : « Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice des services pénitentiaire hors classe, adjointe au chef de département ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2020.
S. Bredin