Journal officiel · Décret

Décret du 11 septembre 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 septembre 2020

Publié le13 septembre 2020

PublicationJORF n°0224 du 13 septembre 2020

AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance

NORECOG2018740D

IdentifiantJORFTEXT000042326333

RéférenceDécret du 11 septembre 2020 portant radiation des cadres (corps des mines), JO du 13 septembre 2020, NOR ECOG2018740DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042326334

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2020, les ingénieurs du corps des mines, placés en disponibilité pour création d'entreprise, dont les noms suivent, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres aux dates indiquées :

- 1er juin 2020 : M. Xavier STARKLOFF, ingénieur des mines ; - 1er juillet 2020 : M. Alexandre HOLLOCOU, ingénieur des mines.

MM. Xavier STARKLOFF et Alexandre HOLLOCOU sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole Polytechnique.