Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le14 août 2020
Publié le15 septembre 2020
PublicationJORF n°0225 du 15 septembre 2020
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS2019750A
IdentifiantJORFTEXT000042328965
RéférenceArrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie, JO du 15 septembre 2020, NOR ESRS2019750ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042328968

L'article 13 de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « L'interne doit valider son diplôme d'études spécialisées dans une durée égale au double de la maquette. » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « 2015-2016 » sont remplacés par les mots : « 2025-2026, prolongée, les cas échéants, des dérogations de droit et des dérogations accordées par le président de l'université » ;

3° Un troisième alinéa ainsi rédigé est ajouté :

« Le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière qui remplace le diplôme d'études spécialisées de pharmacie à compter de la rentrée universitaire 2019-2020 est régi par l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques ».

Article 2 JORFARTI000042328972

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe de la directrice générale, B. Lannaud Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, V. Fage-Moreel

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042328965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).