Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le14 août 2020
Publié le15 septembre 2020
PublicationJORF n°0225 du 15 septembre 2020
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS2019755A
IdentifiantJORFTEXT000042328973
RéférenceArrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, JO du 15 septembre 2020, NOR ESRS2019755ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042328976

L'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est ainsi modifié :

I. - Après le sixième alinéa de l'article 1er, il est inséré l'alinéa suivant :

« - soit de la phase d'approfondissement pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et les assistants des hôpitaux des armées inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière. »

II. - A l'article 25 :

Les mots : « Pour les internes en pharmacie, » sont remplacés par les mots : « Pour les étudiants de troisième cycle inscrits dans les spécialités de pharmacie et d'innovation pharmaceutique et recherche, » ;

Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

« Pour les étudiants de troisième cycle et les assistants des hôpitaux des armées inscrits dans la spécialité de pharmacie hospitalière, la thèse est soutenue dans les conditions définies à l'article 44 de l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques. »

III. - Au dernier alinéa de l'article 27-1, la référence suivante est supprimée : « et à l'article D. 633-12 du code de l'éducation ».

IV. - A l'article 29, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

« Pour les étudiants de troisième cycle et les assistants des hôpitaux des armées inscrits dans la spécialité de pharmacie hospitalière, le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est délivré dans les conditions définies à l'article 46 de l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques, soit à l'issue de la validation de la phase 2 dite phase d'approfondissement mentionnée à l'article D. 633-11 du code de l'éducation. »

Article 2 JORFARTI000042328983

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe de la directrice générale, B. Lannaud Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, V. Fage-Moreel

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042328973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).