Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 132-3 ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ;
Vu l'arrêté du 3 août 2020 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation de M. Jean-Pierre LAFFITE ;
Vu l'arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre LAFFITE, secrétaire général par intérim du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,
Arrête :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre LAFFITE, secrétaire général par intérim du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, délégation est donnée à Mme Virginie NOUAILLE, secrétaire générale adjointe par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre LAFFITE ou de Mme Virginie NOUAILLE, délégation est donnée à Mme Charlotte ORGEBIN, chef de cabinet, Mme Béatrice LAGARDE, chef du pôle administratif et financier du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et Mme Anne JOSSO, chef de la Miviludes, à l'effet de signer, chacune en ce qui la concerne, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous l'autorité du secrétaire général, à l'exception des décrets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2020.
Gérald Darmanin