Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000042345122
L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après l'alinéa : «-Aude ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Aveyron » ;
2° Après l'alinéa : «-Bouches-du-Rhône ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Calvados » ;
3° Après l'alinéa : «-Côte-d'Or ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-Doubs ;
«-Eure » ;
4° Après l'alinéa : «-Haute-Garonne ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Gers » ;
5° Après l'alinéa : «-Ille-et-Vilaine ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Indre-et-Loire » ;
6° Après l'alinéa : «-Maine-et-Loire ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
«-Marne ;
«-Haute-Marne ;
«-Meurthe-et-Moselle » ;
7° Après l'alinéa : «-Rhône ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Saône-et-Loire » ;
8° Après l'alinéa : «-Seine-Maritime ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Tarn » ;
9° Après l'alinéa : «-Vaucluse ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-Vienne ;
«-Territoire de Belfort ».
Article 2 JORFARTI000042345132
Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)