Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « B » et « C » ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique jusqu'au 30 mai 2020 ;
Vu la réunion avec le Secours catholique du 3 décembre 2019 ;
Vu la lettre au Secours catholique du 25 mars 2020 ;
Vu les lettres du Secours catholique du 14 janvier et du 30 juillet 2020 ;
Considérant que l'agrément du Secours catholique a été prorogé jusqu'au 23 septembre 2020 en vertu de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042353782
Le Secours catholique est agréé au niveau national au titre de son équipe nationale « Urgences-France » jusqu'au 30 mars 2022 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément |
Champ géographique de l'équipe nationale « Urgences-France » |
Type des missions de sécurité civile |
|---|
National |
National |
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations. |
Article 2 JORFARTI000042353783
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Article 3 JORFARTI000042353786
Le Secours catholique s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4 JORFARTI000042353787
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, C. Bachelier
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure (V)