Journal officiel · Décret

Décret du 23 septembre 2020 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 2020
Publié le24 septembre 2020
PublicationJORF n°0233 du 24 septembre 2020
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENC2023269D
IdentifiantJORFTEXT000042357183
RéférenceDécret du 23 septembre 2020 portant délégation de signature, JO du 24 septembre 2020, NOR MENC2023269DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;

Vu le décret du 9 décembre 2019 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. ZIELINSKI (Daniel) ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CADOT (Michel),

Décrète :

Article 1 JORFARTI000042357185

M. Michel CADOT, délégué interministériel aux grands évènements sportifs, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2 JORFARTI000042357186

M. Daniel ZIELINSKI, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000042357187

Mme Isabelle CRUDO, professeur de sport, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique et en qualité de gestionnaire à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Article 4 JORFARTI000042357188

M. Morad ABDALLAH, secrétaire administratif, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique et en qualité de gestionnaire à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Article 5 JORFARTI000042357189

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042357183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).