Article 1 JORFARTI000042357325
Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 17 du décret du 8 octobre 1998 susvisé sont les suivantes, pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine :
I. - En administration centrale :
1. Inspecteur hygiène et sécurité ;
2. Chef de bureau ou de département, et adjoint à un chef de bureau ou de département, lorsque ces fonctions comportent des responsabilités d'encadrement importantes ou conduisent à exercer des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise.
II. - En services déconcentrés :
1. Adjoint au chef d'une unité départementale de l'architecture et du patrimoine ;
2. Toutes les fonctions de trois niveaux au plus inférieures à celles de directeur régional des affaires culturelles ou de directeur des affaires culturelles lorsque celles-ci comportent des responsabilités d'encadrement particulièrement importantes ou conduisent à exercer des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise. Pour la détermination des niveaux de fonction, les fonctions d'adjoint à un directeur ou à un secrétaire général ne sont prises en compte que lorsque le directeur adjoint ou le secrétaire général adjoint a autorité sur un service particulier.
III. - En établissements publics et service à compétence nationale :
1. Relevant de la spécialité services culturels :
a) Directeur ou chef du département ou du service en charge de l'accueil et de la surveillance des établissements publics suivants :
- Etablissement public du musée du Louvre ;
- Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, site d'Orsay et site de l'Orangerie ;
- Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
- Etablissement public du château de Fontainebleau ;
- Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
- Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;
- Etablissement public du musée des Arts asiatiques Guimet.
b) Administrateur du site de l'Arc de Triomphe, Centre des monuments nationaux.
c) Directeur adjoint(e), sous-directeur et adjoint au directeur en charge de l'accueil et de la surveillance de l'établissement public du musée du Louvre.
d) Directeur en charge de la médiation culturelle des établissements publics suivants :
- Etablissement public du musée du Louvre ;
- Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
- Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
- Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
- Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;
- Etablissement public du musée des Arts asiatiques Guimet ;
- Etablissement public du château de Fontainebleau ;
- Bibliothèque nationale de France, site François Mitterrand ;
- Centre des monuments nationaux (siège).
2. Relevant de la spécialité patrimoine :
Directeur ou chef du département ou du service, en charge du patrimoine et de la gestion immobilière, du service à compétence nationale et des établissements publics suivants :
- Service à compétence nationale des Archives nationales ;
- Etablissement public du musée du Louvre ;
- Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
- Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, site d'Orsay ;
- Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
- Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;
- Etablissement public du musée des Arts asiatiques Guimet ;
- Etablissement public du château de Fontainebleau ;
- Centre des monuments nationaux (siège) ;
- Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, site de Sèvres ;
- Bibliothèque nationale de France, site François Mitterrand.
3. Dans les autres établissements publics et dans les services à compétence nationale, dont le nombre des effectifs employés, à la date de début des fonctions, est supérieur à 200 :
Fonctions de chef de service ou équivalent, de deux niveaux au plus inférieures à celles du chef d'établissement public.
IV. - Les fonctions équivalentes à celles mentionnées aux I à III, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que celui des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ou dans un cadre d'emplois.