Article 1 JORFARTI000042366255
Le décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 10 est ainsi modifié : a) Au I, les mots : « la Guyane, Mayotte, » sont supprimés ; b) L'article est complété par un III ainsi rédigé : « III.-Pour les vols au départ ou à destination des collectivités de l'article 73 de la Constitution, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'Etat est habilité à interdire les déplacements de personnes par transport public aérien autres que ceux fondés sur un des motifs mentionnés au I du présent article, lorsque les circonstances locales l'exigent. » ; 2° L'annexe 2 est ainsi modifiée : a) Après l'alinéa : «-Ain ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Alpes-de-Haute-Provence » ;
b) Après l'alinéa : «-Alpes-Maritimes ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Ariège » ;
c) Après l'alinéa : «-Calvados ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Charente » ;
d) Après l'alinéa : «-Doubs ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Drôme » ;
e) Après l'alinéa : «-Isère ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Landes » ;
f) Après l'alinéa : «-Loire ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Haute-Loire » ;
g) Après l'alinéa : «-Loiret ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Lozère » ;
h) Après l'alinéa : «-Meurthe-et-Moselle ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-Morbihan ; «-Nièvre » ;
i) Après l'alinéa : «-Nord ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Oise » ;
j) Après l'alinéa : «-Pyrénées-Atlantiques ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Hautes-Pyrénées » ;
k) Après l'alinéa : «-Sarthe ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Savoie » ;
l) Après l'alinéa : «-Seine-Maritime ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Somme » ;
m) Après l'alinéa : «-Vienne ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Haute-Vienne ».