Article 1 JORFARTI000042366391
Sont nommés en tant que régisseurs d'avances et de recettes les personnels dont la liste est jointe en annexe.
Les personnels nommés sont assujettis à un cautionnement figurant en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2020
Publié le27 septembre 2020
PublicationJORF n°0236 du 27 septembre 2020
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2025356A
IdentifiantJORFTEXT000042366387
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 habilitant la garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des établissements pénitentiaires, des services pénitentiaires d'insertion et de probation, des résidences administratives au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042366392
L'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (NOR : JUSK0540159A) est abrogé.
Article 3 JORFARTI000042366393
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042366395
ANNEXE LISTE DES RÉGISSEURS DE RECETTES ET D'AVANCES
CIVILITÉ | PRÉNOM | NOM | GRADE | Service pénitentiaire d'insertion et de probation | Limite autorisée du montant de l'encaisse (en euros) | Montant de l'avance à consentir au régisseur (en euros) | Montant du cautionnement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Madame | Fabienne | SIRAAY | Secrétaire administrative | SPIP Alpes-Maritimes | 0 | 0 | 0 |
Madame | Chantal | BAMBERG | Secrétaire administrative | SPIP Guadeloupe | 1 000 | 2 000 | 0 |
Madame | Prisca | LOUISON | Adjointe administrative | SPIP Guyane | 1 500 | 1 800 | 0 |
Madame | Marie-Agnes | NOL-BRIVAL | Secrétaire administrative | SPIP Martinique | 1 000 | 1 500 | 0 |
Monsieur | Xavier | ETOUNDI | Secrétaire administratif | SPIP Hauts-de-Seine | 250 | 500 | 0 |
Madame | Catherine | MAUSSION | Secrétaire administrative | SPIP Maine-et-Loire | 150 | 1000 | 0 |
Monsieur | Stephan | MARION | Secrétaire administratif | SPIP Seine-Maritime | 200 | 4 000 | 0 |
Fait le 18 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'administration, P. Azzopardi