Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 2020
Publié le27 septembre 2020
PublicationJORF n°0236 du 27 septembre 2020
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2025361A
IdentifiantJORFTEXT000042366396
RéférenceArrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, JO du 27 septembre 2020, NOR JUSK2025361ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 habilitant la garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des établissements pénitentiaires, des services pénitentiaires d'insertion et de probation, des résidences administratives au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 18 septembre portant institution de régies de recettes et de régies d'avances,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042366400

Sont nommés en tant que régisseurs d'avances et de recettes les personnels dont la liste est jointe en annexe.

Les personnels nommés sont assujettis à un cautionnement figurant en annexe.

Article 2 JORFARTI000042366401

L'arrêté (NOR : JUSK0540155A) du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances est abrogé.

Article 3 JORFARTI000042366402

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000042366404

ANNEXE LISTE DES RÉGISSEURS D'AVANCES ET DE RECETTES


CIVILITÉ

PRÉNOM

NOM

GRADE

Établissement

Limite autorisée du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)

Montant de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)

Montant du
cautionnement

Mme

Elodie

BARTHEZ

Secrétaire administrative

Centre de détention de Roanne

50

50

0

Mme

Yveline

OLIFANT

Secrétaire administrative

Centre pénitentiaire d'Aiton

50

50

0

Mme

Anne

DHOTE

Adjointe administrative

Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

50

150

0

Mme

Myriam

ALCIDE

Secrétaire administrative

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

100

200

0

Mme

Valérie

VINCENT

Adjointe administrative

Centre pénitentiaire de Riom

50

200

0

M.

Benjamin

REY

Adjoint administratif

Centre pénitentiaire de Saint-Étienne

50

100

0

M.

Régis

DEGARDIN

Adjoint administratif

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

50

100

0

Mme

Chloée

MENS

Adjointe administrative

Centre pénitentiaire de Valence

50

200

0

Mme

Florence

SCIAUDEAU

Adjointe administrative

Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

50

50

0

Mme

Brigitte

STARON

Adjointe administrative

Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires

50

150

0

M.

David

BEAURAIN

Adjoint administratif

Maison d'arrêt d'Aurillac

50

150

0

M.

Boubacar

DIALLO

Secrétaire administratif

Maison d'arrêt de Bonneville

50

50

0

Mme

Marie-Laure

BOUVIER

Adjointe administrative

Maison d'arrêt de Chambéry

50

50

0

Mme

Laurence

PITIOT

Adjointe administrative

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas

50

50

0

Mme

Céline

FRECCHIAMI

Adjointe administrative

Maison d'arrêt de Montluçon

150

300

0

M.

Christophe

BERNARD

Adjoint administratif

Maison d'arrêt de Privas

50

150

0

M.

François-Xavier

MARTIN

Adjoint administratif

Maison d'arrêt du Puy-en-Velay

50

50

0

Mme

Brigitte

EDWARD

Secrétaire administrative

Maison d'arrêt de Basse-Terre

150

500

0

Mme

Karine

MAZOUZI

Secrétaire administrative

Centre pénitentiaire de Fresnes

1000

2000

0

Mme

Lisette

DA-SILVA

Adjointe administrative

Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires

100

400

0

M.

Jean-Francois

TISSERAND

Adjoint administratif

Centre de détention d'Argentan

100

500

0

Mme

Sylvie

BEUCHER

Secrétaire administrative

Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

200

500

0

M.

David

COUTURIER

Adjoint administratif

Maison d'arrêt d'Angers

200

500

0

Mme

Sylvie

BAUDET

Secrétaire administrative

Maison d'arrêt de Brest

200

500

0

Mme

Melanie

GALINA

Adjointe administrative

Maison d'arrêt de Saint-Malo

100

300

0

Mme

Sabrina

LAISNE

Contractuelle

Maison d'arrêt de Cherbourg

50

200

0

Fait le 18 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'administration, P. Azzopardi

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