Article 1 JORFARTI000042372703
M. Serge LASVIGNES, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, est maintenu dans ses fonctions, à compter du 7 octobre 2020 et jusqu'au 28 juin 2021.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 septembre 2020 portant maintien du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LASVIGNES (Serge)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 2020
Publié le29 septembre 2020
PublicationJORF n°0237 du 29 septembre 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2025381D
IdentifiantJORFTEXT000042372699
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 modifiée portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment son article 8 ;
Vu le décret du 1er avril 2020 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu l'accord de l'intéressé en date du 23 septembre 2020 ;
Sur la proposition de la ministre de la culture ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042372704
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin