Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 2020
Publié le1er octobre 2020
PublicationJORF n°0239 du 1 octobre 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2018728A
IdentifiantJORFTEXT000042383133
RéférenceArrêté du 24 septembre 2020 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 1er octobre 2020, NOR MICE2018728ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042383134

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la culture en date du 24 septembre 2020, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la commission paritaire des publications et agences de presse du 3 juillet 2020 :

Est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :

FEELINGSIDE PRODUCTIONS, immatriculée 850653387 au registre du commerce et des sociétés.

Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :

R&B PRESSE - R&B SPORTS, immatriculée 483630034 au registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042383133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).