Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : producteurs et gestionnaire du réseau public de transport d'électricité. Objet : correctif de l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité. Entrée en vigueur : le lendemain du jour de la publication de l'arrêté. Notice : le présent arrêté vise à modifier l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité. Références : le présent arrêté modifie l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité. Ce dernier peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie ;
Vu le décret n° 2018-744 du 23 août 2018 relatif à la mise en œuvre, en matière de raccordements aux réseaux électriques, des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité ;
Vu le décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité,
Arrête :
Au V de l'article 52 de l'arrêté du 9 juin 2020 susmentionné, la mention « [320 kV ; 380 kV] » figurant à la dernière ligne de la troisième colonne du tableau est remplacée par la mention « [340 kV ; 360 kV] ».
Au V de l'article 52 de l'arrêté du 9 juin 2020 susmentionné, la mention « 320 kV » figurant à la dernière ligne de la cinquième colonne du tableau est remplacée par la mention « 340 kV ».
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie, S. Mourlon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.