Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;
Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2020 modifié portant délégation de signature (Conseil d'Etat),
Arrête :
Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Catherine BOBO et, à compter du 1er octobre 2020, à M. Sylvain HUMBERT, secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2020.
B. Lasserre