Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 2020
Publié le3 octobre 2020
PublicationJORF n°0241 du 3 octobre 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAJ2026318A
IdentifiantJORFTEXT000042391669
RéférenceArrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales), JO du 3 octobre 2020, NOR SSAJ2026318ALégifrance →

La chef de l'inspection générale des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042391672

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions :

Mme Laurence ESLOUS, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe à la chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des ressources et de l'organisation ;

M. Vincent RUOL, inspecteur des affaires sociales, adjoint à la chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions.

Article 2 JORFARTI000042391673

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions :

M. Pierre BOCQUET, conseiller d'administration, secrétaire général ;

Mme Céline PEREIRA, attachée d'administration des affaires sociales, secrétaire générale adjointe ;

M. Olivier MARCILHAC, attaché d'administration des affaires sociales, responsable de la section des ressources humaines ;

Mme Maria COSTA, responsable de la section budget, logistique et déplacements.

Article 3 JORFARTI000042391674

Délégation est donnée à Mme Patricia MOUNIER, responsable de la diffusion et de la communication auprès de la chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 4 JORFARTI000042391675

Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission permanente d'audit interne et de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 5 JORFARTI000042391676

L'arrêté du 21 juin 2019 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

Article 6 JORFARTI000042391677

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2020.

N. Destais

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042391669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).