Journal officiel · Décision

Décision du 29 septembre 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur épreuves en médecine d'armée et en recherche à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le29 septembre 2020
Publié le4 octobre 2020
PublicationJORF n°0242 du 4 octobre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2026341S
IdentifiantJORFTEXT000042393778
RéférenceDécision du 29 septembre 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur épreuves en médecine d'armée et en recherche à des praticiens des armées, JO du 4 octobre 2020, NOR ARMK2026341SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042393779

Par décision de la ministre des armées en date du 29 septembre 2020 : I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2020, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche est attribué pour son domaine de compétence à l'officier dont le nom est indiqué ci-après.

A compter du 1er septembre 2020 CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Qualification médecine d'armée Domaine de compétence « Gestion des risques sanitaires et événements nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques NRBC »

Le médecin principal Baccus (Benjamin, Claude, Bruno). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042393778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).