Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports et sa localisation sont les suivants :
- chef de la mission service social du personnel à la direction des ressources humaines des ministères sociaux.
L'arrêté du 10 octobre 2017 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission expertise juridique et statutaire, J. Elissabide Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission expertise juridique et statutaire, J. Elissabide La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission expertise juridique et statutaire, J. Elissabide La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission expertise juridique et statutaire, J. Elissabide
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.