Article 1 JORFARTI000042398325
Dans l'annexe jointe à l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes susvisé, les mots : « Mme Céline Frecchami » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Sophie Martin ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2020
Publié le6 octobre 2020
PublicationJORF n°0243 du 6 octobre 2020
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2025948A
IdentifiantJORFTEXT000042398321
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2020 habilitant la garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des établissements pénitentiaires, des services pénitentiaires d'insertion et de probation, des résidences administratives au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042398326
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, B. Targe