Article 1 JORFARTI000042398397
Mme Odile PIERART, membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, est désignée référent déontologue de la Haute Autorité.
Journal officiel · Décision
Décision du 30 septembre 2020 portant nomination du référent déontologue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 septembre 2020
Publié le6 octobre 2020
PublicationJORF n°0243 du 6 octobre 2020
NORHATX2026463S
IdentifiantJORFTEXT000042398394
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 217 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu le règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment son article 3-1,
Décide :
Article 2 JORFARTI000042398398
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2020.
D. Migaud