Article 1 JORFARTI000042401740
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 novembre 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Fédération nationale des associations de retraités et préretraités.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2020
Publié le7 octobre 2020
PublicationJORF n°0244 du 7 octobre 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAP2025516A
IdentifiantJORFTEXT000042401737
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 8 septembre 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042401741
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques, J. Robbe
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)