Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 2020
Publié le7 octobre 2020
PublicationJORF n°0244 du 7 octobre 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAS2026536A
IdentifiantJORFTEXT000042401771
RéférenceArrêté du 5 octobre 2020 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, JO du 7 octobre 2020, NOR SSAS2026536ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042401774

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 7 « Implant d'embolisation artérielle », rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », après la rubrique « PIPELINE FLEX avec Shield Technology », est ajoutée la rubrique suivante :


CODE
NOMENCLATURE

PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology

DESCRIPTION
Le dispositif d'embolisation PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology se compose d'un implant permanent associé à un système de mise en place basé sur un fil guide.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical).
Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue.
Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risques vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Conformément au décret n° 2007-366 l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie interventionnelle dans un centre certifié.
Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovasculaires sont précisées dans les décrets suivants :
- décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique,
- décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007).
L'arrêté du 15 mars 2010 fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie.
Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié.
PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi.
La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient.

3187950
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE VANTAGE, diam 2,5
Endoprothèse pour embolisation PIPELINE VANTAGE avec SHIELD technology de diamètre 2,5 mm de la société MEDTRONIC France, compatible avec un microcathéter de diamètre 0,53 mm (0,021 pouce).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
PED3-021-250-10 ; PED3-021-250-12 ; PED3-021-250-14 ; PED3-021-250-16 ; PED3-021-250-18 ; PED3-021-250-20
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024.

3170607
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE VANTAGE, diam 2,75
Endoprothèse pour embolisation PIPELINE VANTAGE avec SHIELD technology de diamètre 2,75 mm de la société MEDTRONIC France, compatible avec un microcathéter de diamètre 0,53 mm (0,021 pouce).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
PED3-021-275-10 ; PED3-021-275-12 ; PED3-021-275-14 ; PED3-021-275-16 ; PED3-021-275-18 ; PED3-021-275-20
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024.

3190538
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE VANTAGE, diam 3,00
Endoprothèse pour embolisation PIPELINE VANTAGE avec SHIELD technology de diamètre 3,00 mm de la société MEDTRONIC France, compatible avec un microcathéter de diamètre 0,53 mm (0,021 pouce).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
PED3-021-300-10 ; PED3-021-300-12 ; PED3-021-300-14 ; PED3-021-300-16 ; PED3-021-300-18 ; PED3-021-300-20 ; PED3-021-300-25 ; PED3-021-300-30
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024.

3176900
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE VANTAGE, diam 3,25
Endoprothèse pour embolisation PIPELINE VANTAGE avec SHIELD technology de diamètre 3,25 mm de la société MEDTRONIC France, compatible avec un microcathéter de diamètre 0,53 mm (0,021 pouce).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
PED3-021-325-10 ; PED3-021-325-12 ; PED3-021-325-14 ; PED3-021-325-16 ; PED3-021-325-18 ; PED3-021-325-20 ; PED3-021-325-25 ; PED3-021-325-30
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024.

3188139
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE VANTAGE, diam 3,50, cath 0,53
Endoprothèse pour embolisation PIPELINE VANTAGE avec SHIELD technology de diamètre 3,50 mm de la société MEDTRONIC France, compatible avec un microcathéter de diamètre 0,53 mm (0,021 pouce).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
PED3-021-350-10 ; PED3-021-350-12 ; PED3-021-350-14 ; PED3-021-350-16 ; PED3-021-350-18 ; PED3-021-350-20 ; PED3-021-350-25 ; PED3-021-350-30 ; PED3-021-350-35
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024.

3183277
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE VANTAGE, diam 3,50, cath 0,69
Endoprothèse pour embolisation PIPELINE VANTAGE avec SHIELD technology de diamètre 3,50 mm de la société MEDTRONIC France, compatible avec un microcathéter de diamètre 0,69 mm (0,027 pouce).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
PED3-027-350-10 ; PED3-027-350-12 ; PED3-027-350-14 ; PED3-027-350-16 ; PED3-027-350-18 ; PED3-027-350-20 ; PED3-027-350-25 ; PED3-027-350-30 ; PED3-027-350-35
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024.

3152970
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE VANTAGE, diam 4,00
Endoprothèse pour embolisation PIPELINE VANTAGE avec SHIELD technology de diamètre 4,00 mm de la société MEDTRONIC France, compatible avec un microcathéter de diamètre 0,69 mm (0,027 pouce).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
PED3-027-400-10 ; PED3-027-400-12 ; PED3-027-400-14 ; PED3-027-400-16 ; PED3-027-400-18 ; PED3-027-400-20 ; PED3-027-400-25 ; PED3-027-400-30 ; PED3-027-400-35 ; PED3-027-400-40
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024.

3163576
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE VANTAGE, diam 4,50
Endoprothèse pour embolisation PIPELINE VANTAGE avec SHIELD technology de diamètre 4,50 mm de la société MEDTRONIC France, compatible avec un microcathéter de diamètre 0,69 mm (0,027 pouce).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
PED3-027-450-10 ; PED3-027-450-12 ; PED3-027-450-14 ; PED3-027-450-16 ; PED3-027-450-18 ; PED3-027-450-20 ; PED3-027-450-25 ; PED3-027-450-30 ; PED3-027-450-35 ; PED3-027-450-40
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024.

3138940
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE VANTAGE, diam 5,00
Endoprothèse pour embolisation PIPELINE VANTAGE avec SHIELD technology de diamètre 5,00 mm de la société MEDTRONIC France, compatible avec un microcathéter de diamètre 0,69 mm (0,027 pouce).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
PED3-027-500-10 ; PED3-027-500-12 ; PED3-027-500-14 ; PED3-027-500-16 ; PED3-027-500-18 ; PED3-027-500-20 ; PED3-027-500-25 ; PED3-027-500-30 ; PED3-027-500-35 ; PED3-027-500-40
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024.

3107744
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE VANTAGE, diam 5,50
Endoprothèse pour embolisation PIPELINE VANTAGE avec SHIELD technology de diamètre 5,50 mm de la société MEDTRONIC Franc, compatible avec un microcathéter de diamètre 0,69 mm (0,027 pouce).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
PED3-027-550-10 ; PED3-027-550-12 ; PED3-027-550-14 ; PED3-027-550-16 ; PED3-027-550-18 ; PED3-027-550-20 ; PED3-027-550-25 ; PED3-027-550-30 ; PED3-027-550-35 ; PED3-027-550-40 ; PED3-027-550-45 ; PED3-027-550-50
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024.

3167901
Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE VANTAGE, diam 6,00
Endoprothèse pour embolisation PIPELINE VANTAGE avec SHIELD technology de diamètre 6,00 mm de la société MEDTRONIC France, compatible avec un microcathéter de diamètre 0,69 mm (0,027 pouce).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
PED3-027-600-10 ; PED3-027-600-12 ; PED3-027-600-14 ; PED3-027-600-16 ; PED3-027-600-18 ; PED3-027-600-20 ; PED3-027-600-25 ; PED3-027-600-30 ; PED3-027-600-35 ; PED3-027-600-40 ; PED3-027-600-45 ; PED3-027-600-50
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000042401779

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3 JORFARTI000042401781

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, N. Labrune La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, H. Monasse Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, N. Labrune

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042401771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).