Article (sans numéro) JORFARTI000042402023
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2020, M. Yohann LEROY, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er mars 2020, et radié des cadres à la même date.
Il est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole Polytechnique.