Article 1 JORFARTI000042407485
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, la liste des emplois de direction éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2020
Publié le8 octobre 2020
PublicationJORF n°0245 du 8 octobre 2020
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOP2019427A
IdentifiantJORFTEXT000042407483
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042407486
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042407488
ANNEXE
ADMINISTRATION CENTRALE | |||
|---|---|---|---|
Direction | Désignation de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
Secrétariat général | Secrétaire général | 1 | 180 |
Secrétaire général adjoint | 1 | 170 | |
Inspection générale des finances | Chef du service | 1 | 180 |
Conseil général de l'économie | Vice-président | 1 | 180 |
Contrôle général économique et financier | Chef du service | 1 | 160 |
Direction du budget | Directeur | 1 | 180 |
Direction générale du Trésor | Directeur général | 1 | 180 |
Directeur général adjoint, directeur des relations internationales | 1 | 170 | |
Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Directeur général | 1 | 180 |
Directeur, adjoint au directeur général | 1 | 150 | |
Direction générale des finances publiques | Directeur général | 1 | 180 |
Directeur général adjoint | 1 | 170 | |
Directeur de la législation fiscale | 1 | 170 | |
Directeur de l'immobilier de l'Etat | 1 | 170 | |
Direction générale des douanes et droits indirects | Directeur général | 1 | 180 |
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Directeur général | 1 | 180 |
Direction générale des entreprises | Directeur général | 1 | 180 |
Direction des achats de l'Etat | Directeur | 1 | 170 |
Direction des affaires juridiques | Directeur | 1 | 170 |
Direction interministérielle de la transformation publique | Délégué interministériel à la transformation publique | 1 | 170 |
Institut national de la statistique et des études économiques | Directeur général | 1 | 180 |
Secrétariat général aux affaires européennes | Secrétaire général | 1 | 180 |
Agence des participations de l'Etat | Commissaire aux participations de l'Etat | 1 | 130 |
TRACFIN | Directeur | 1 | 150 |
Agence française anticorruption | Directeur | 1 | 130 |
Médiateur des ministères économiques et financiers | Médiateur des ministères économiques et financiers | 1 | 150 |
Fait le 28 septembre 2020.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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