Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)

Article (sans numéro) JORFARTI000042408069

Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus, en application du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, les emplois fonctionnels de direction suivants :

- institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion de Canteleu (Seine-Maritime) (cf. fiche de poste en annexe 1) ; - établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement public médico-social « le Grand Age », à Alfortville, « Fondation Favier », à Bry-sur-Marne, « Fondation Goulet Bontemps », au Perreux-sur-Marne, et établissement public social et médico-social intercommunal « Les Lilas », à Vitry-sur Seine (Val-de-Marne) (cf. fiche de poste en annexe 2).

Conditions d'emploi

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du grade : elle est comprise entre 41 780 € et 59 362 €. Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social figure dans l'annexe I-B de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la FPH. Pour les emplois fonctionnels, le plafond de la part fonctions est de 29 880 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 19 920 €. Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la PF est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois de directeur d'établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, le directeur général de l'agence régionale de santé ; - pour les emplois de directeur d'établissements mentionnés aux 4° et 6° de l'article 2 de la même loi, le représentant de l'Etat dans le département.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion ; - pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.D3S@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ; - l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur www.WETRANSFER.COM ; - pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose de (un dossier de candidature par établissement demandé) : Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social ou des directeurs d'hôpital ;

- une lettre de motivation ; - un curriculum vitae de deux pages maximum ; - les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social :

- une lettre de motivation ; - les trois dernières fiches d'évaluation ; - un curriculum vitae de deux pages maximum ; - une copie de la dernière décision indiciaire ; - l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social ; - un curriculum vitae de deux pages maximum ; - les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ; - une photocopie des diplômes ; - une copie de la carte nationale d'identité ; - le dernier contrat de travail ; - les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée de la manière suivante :

- membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du centre national de gestion ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; un membre du département de gestion des directeurs du centre national de gestion ; - membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements. Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe le directeur général du centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé. Le directeur général du centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction, une formation adaptée à leur mission. La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur. La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Annexe 1 JORFARTI000042408084

ANNEXES ANNEXE 1 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'institut départemental de l'enfance de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI) de Canteleu (Seine-Maritime).

I. - Description de l'établissement

L'IDEFHI est un établissement public autonome relevant de la FPH à vocation sociale et médico-sociale, qui dispose en 2019 d'un budget d'environ 74 M€ et qui compte, 1 170 EQTP répartis sur le territoire de la Seine-Maritime. Il offre 1 080 places au titre de la protection de l'enfance et 600 places environ au titre du handicap. Il représente par sa taille, le deuxième établissement public le plus important en France dans son champ d'intervention. HANDICAP : l'IDEFHI dispose d'une offre importante et diversifiée (IME, ITEP, établissements déficients auditifs et pour jeunes porteurs de TSLA, SESSAD, SAMSAH, ESAT, FH SAVS) en direction d'enfants et d'adultes. L'ensemble de ce champ devra poursuivre son adaptation des prestations à l'évolution des besoins des publics et s'inscrire dans les orientations définies dans le PRS 2018-2022 et dans le schéma autonomie du département ; en particulier :

- développer des organisations et pratiques permettant de structurer des parcours inclusifs ; - développer la qualité des accompagnements en associant les usagers et leur environnement social et familial.

PROTECTION DE L'ENFANCE : l'IDEFHI dispose d'un panel large de prestations qui vont de services d'accueil d'urgence territorialisés, de MECS, de services d'accompagnement des MNA, d'accueil familial renforcé, et de modalités d'accompagnement alternatives comme l'accueil modulable et l'AED renforcé. Tant par son statut d'établissement public départemental sous la présidence du président du département que par le volume de son offre, l'IDEFHI est un acteur central et stratégique aux côtés du département pour mettre en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité définies dans le schéma départemental 2016-2021 et les chantiers actuels :

- adapter l'offre d'accompagnement aux besoins des usagers (en concertation au sein de l'ODPE) ; - réduire les délais de mise en œuvre des mesures ; - développer et systématiser le projet pour l'enfant (co-construction ASE et lieux d'accueil).

II. - Description du poste

Stratégie Le directeur définit la stratégie de l'IDEFHI dans le cadre des politiques sociales, médico-sociales et sanitaires décidées par l'ARS et le département de Seine-Maritime. Il est chargé de coordonner et piloter sa mise en œuvre dans les différents domaines, notamment en pilotant des projets structurants. A ce titre, il est responsable et assure la gestion administrative, technique et financière. Il élabore le projet d'établissement et en assure la mise en œuvre et l'évaluation. Il est le garant de la mise en œuvre du projet d'établissement par le conseil d'administration. Il contribue à la reconnaissance et à la valorisation de l'établissement au sein de son environnement régional. Coordination gestion politique : le directeur prépare les décisions du conseil d'administration et les met en œuvre. Il participe à l'élaboration du projet, garantit le respect de la personne (usagers, salariés), fait preuve d'autonomie et de créativité pour s'adapter aux besoins du secteur. Il anticipe les difficultés, est force de propositions et accompagne ses équipes. Il négocie avec les acteurs politiques et financiers. Il entretient des relations avec les administrations et les organismes de tutelle du secteur sanitaire et social. Pour cela, il signe les CPOM avec l'ARS et le conseil départemental, assure la représentativité de l'établissement auprès des instances locales, notamment afin de participer à la promotion et à la reconnaissance de son activité. Conduite générale de l'établissement De par sa place centrale au sein de sa structure, le chef d'établissement doit savoir endosser différentes casquettes pour réaliser les nombreuses missions qui lui incombent. En plus d'être responsable juridique et moral de la structure dont il s'occupe, il doit en assurer le développement tout en encadrant les salariés.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Expérience professionnelle appréciée :

- pilotage de projets structurants ; - direction d'établissements médico-sociaux.

Connaissances requises :

- management et pilotage d'établissements SMS ; - stratégie et organisation ; - conduite du changement ; - conduite de projet ; - droit des politiques sanitaires et sociales et des différentes formes de prise en charge ; - modes de gestion, gestion financière ; - gestion des ressources humaines.

Compétences professionnelles :

- savoir appliquer et faire appliquer le cadre législatif et réglementaire ; - savoir diriger, arbitrer et prendre des décisions ; - savoir définir et expliquer une stratégie, la faire partager, en définir les implications et les déclinaisons ; - savoir gérer la complexité du jeu des acteurs dans les relations internes et externes ; - savoir entretenir un dialogue constructif avec les autorités de tutelle ; - savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de qualité des prestations et des conditions de vie au travail des agents ; - savoir susciter l'adhésion des équipes en interne comme celui des partenaires en externe ; - savoir être attentif et prendre en compte les attentes des usagers ; - savoir concevoir, piloter et évaluer un projet - savoir établir, évaluer, optimiser un budget relatif à son service ; - savoir évaluer, développer, valoriser les compétences de ses collaborateurs ; - fixer des objectifs, mesurer les résultats et évaluer les performances collectives et/ou individuelles ; - savoir piloter, animer, communiquer, motiver les équipes.

Annexe 2 JORFARTI000042408085

ANNEXE 2

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, de l'établissement public médico-social « le Grand Age », à Alfortville, de la « Fondation Favier », à Bry-sur-Marne, de la « Fondation Goulet Bontemps », au Perreux-sur-Marne, et de l'établissement public social et médico-social intercommunal « Les Lilas », à Vitry-sur Seine (Val-de-Marne).

I. - Description de l'établissement

Les enjeux de ce poste sont importants et motivants :

La direction commune est organisée actuellement autour de 5 EHPAD (maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois/Fondation Favier de Bry-sur-Marne/Le Grand Age d'Alfortville/Les Lilas de Vitry-sur-Seine/Fondation Gourlet-Bontemps du Perreux-sur Marne) et d'un GCSMS.

Les cinq structures sont dirigées par le chef d'établissement assisté de 13 directeurs adjoints.

Participent à la décision : les directeurs adjoints des ressources humaines, des services économiques, des travaux et la direction des alternatives du GCSMS.

La coopération est organisée principalement au sein du GCSMS « Les EHPAD publics du Val de Marne ».

Les objectifs stratégiques peuvent être déclinés de la manière suivante :

1. Poursuivre le développement et l'adaptation de l'offre médico-sociale du GCSMS (qualité de la prise en charge et des prestations notamment sur l'aspect de l'alimentation, gestion de la pharmacie à usage intérieur (en cours de construction pour regrouper les deux pharmacies existantes), parcours de la personne âgée, mise en œuvre de l'accessibilité tarifaire des établissements).

2. Poursuivre et développer le maintien à domicile et le partenariat afin de favoriser des modes de prise en charge innovants et de transition, l'intégration des établissements sur les bassins de vie.

3. Poursuivre la structuration de la direction commune et rendre plus efficient le GCSMS, et la mutualisation des fonctions supports.

4. Poursuivre le renforcement de la qualité et de la sécurité de l'accompagnement des personnes âgées, promouvoir la bientraitance.

5. Mettre en œuvre les 6 CPOM (un par établissement autonome plus le GCSMS).

II. - Description du poste

Ce poste stimulant est à forts enjeux. Ces fonctions s'illustrent par une dimension managériale et partenariale permanente, en lien avec les équipes pluridisciplinaires. Le directeur se doit de développer des relations continues avec les élus du territoire.

Principaux projets à conduire :

1. Poursuivre le développement et l'adaptation de l'offre médico-sociale du GCSMS (qualité de la prise en charge et des prestations, bientraitance, formation continue des personnels, parcours de la personne âgée, accessibilité tarifaire des établissements).

2. Poursuivre et développer le maintien à domicile, les modes de prise en charge innovants et de transition, l'intégration des établissements sur le territoire.

3. Poursuivre la structuration de la direction commune et du GCSMS pour une meilleure mutualisation des fonctions supports.

4. Piloter le CPOM du GCSMS et des 5 établissements qui sont sous EPRD.

5. Intégration des établissements au sein d'un groupement hospitalier de territoire en tant que partenaires.

6. Participation à la construction du dispositif d'appui et de coordination avec les partenaires du territoire.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. »

Une expérience professionnelle importante en tant que directeur chef d'établissements médico-sociaux (D3S) est souhaitée.

Qualités personnelles liées aux compétences professionnelles :

Grande capacité de travail, grande disponibilité pour intervenir dans la gestion au quotidien de chaque établissement.

Rigueur dans la gestion financière.

Maîtrise du management, de l'animation et la coordination d'équipes pluridisciplinaires.

Habileté dans la relation avec les élus.

Poursuivre la diversification des modes de prise en charge afin de répondre aux besoins du public accueilli, et ceci en cohérence avec le projet régional de santé 2018-2022 et le schéma départemental en faveur des personnes âgées.

Etre à l'écoute des besoins individuels des résidents et veiller à garantir leurs droits et à respecter leur bien-être physique et moral.

Contribuer à la cohésion d'équipe et entretenir un climat social serein par le biais notamment d'un dialogue soutenu.

En matière de communication et de partenariat :

- s'impliquer dans les instances de gouvernance (conseil d'administration, CHSCT, conseils de vie sociale, etc.) ;

- entretenir et développer des partenariats notamment avec les établissements et services sanitaires et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, SSIAD, HAD, etc.) et poursuivre les travaux engagés sur la filière gériatrique ;

- établir et entretenir une collaboration forte avec les élus du territoire, acteurs incontournables du terrain.

Annexe JORFARTI000042408086

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