La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article R. 613-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie) ;
Vu l'avis de l'agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 14 janvier 2020,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042410049
L'arrêté du 27 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est remplacé par les dispositions suivantes : « Arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés à Alger (Algérie) et à Casablanca (Maroc) » ;
2° Au premier alinéa des articles 1er et 3, les mots : « Sont instituées auprès de chacun des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie) » sont remplacés par les mots : « Sont instituées auprès de chacun des services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés à Alger (Algérie) et à Casablanca (Maroc) ».
Article 2 JORFARTI000042410052
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, le directeur des affaires financières du ministère des armées ainsi que le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service réseaux, comptabilités et gestion, E. Barbier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs, B. Llorca
Textes cités liens · DILA2
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (M)