Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique. Objet : prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le texte proroge jusqu'au 30 juin 2021 le mandat en cours des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, compte tenu de la situation sanitaire. Références : les dispositions du décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-9, R. 1413-3 et R. 1413-4 ;
Vu le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique, notamment son article 5 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 1413-4 du code de la santé publique, la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique en fonction à la date de publication du présent décret, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au 1° bis de l'article R. 1413-3 du même code, est prorogée jusqu'au 30 juin 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.