Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sur la date d'ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, en date du 30 septembre 2020,
Arrête :
Les concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé seront ouverts au titre de l'année 2021, par arrêtés des présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, à compter du 1er janvier 2021. La première épreuve se tiendra le 18 novembre 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines, I. Merignant