Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000042414469
Le décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
a) Les deux alinéas suivants sont supprimés :
«-Morbihan ; »
«-Nièvre ; »
b) Après l'alinéa : «-Loiret ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Lot-et-Garonne ; »
c) Après l'alinéa : «-Haute-Marne ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Mayenne ; ».
2° L'annexe 2 ter est ainsi modifiée :
a) Les quatre alinéas suivants sont supprimés :
«-Afrique-du-Sud ; »
«-Bolivie ; »
«-Guinée équatoriale ; »
«-Kirghizstan ; »
b) Après l'alinéa : «-Arménie ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
«-Aruba ;
«-Bahamas ;
«-Belize ; »
c) Après l'alinéa : «-Brésil ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Cap-Vert ; »
d) Après l'alinéa : «-Costa Rica ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Guyana ; »
e) Après l'alinéa : «-Inde ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Irak ; »
f) Après l'alinéa : «-Liban ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Libye ; »
g) Après l'alinéa : «-Oman ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Paraguay ; »
h) Après le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
«-Ukraine. »
Article 2 JORFARTI000042414479
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 2° de l'article 1er entrera en vigueur le 19 octobre 2020.
Fait le 10 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)