Journal officiel · Décret

Décret du 12 octobre 2020 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 2020
Publié le13 octobre 2020
PublicationJORF n°0249 du 13 octobre 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2024789D
IdentifiantJORFTEXT000042418240
RéférenceDécret du 12 octobre 2020 portant délégation de signature, JO du 13 octobre 2020, NOR PRMX2024789DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 modifié relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CADOT (Michel) ;

Vu le décret du 12 octobre 2020 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. DELOYE (Thibault),

Décrète :

Article 1 JORFARTI000042418242

M. Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2 JORFARTI000042418243

M. Thibault DELOYE, adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer, à compter du 19 octobre 2020, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000042418244

Mme Brigitte NADJAR, attachée d'administration hors classe, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 4 JORFARTI000042418245

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2020.

Jean Castex

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042418240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).