Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de contrôle non destructif ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de contrôle non destructif ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Industrie » en date du 11 septembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien de contrôle non destructif est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois mois à compter du 28 février 2021 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.