Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2021 est fixé ainsi qu'il suit :
Désignation | Contingent A | Contingent B | Contingent C |
|---|---|---|---|
Commandeur | 4 | 3 | 5 |
Officier | 28 | 14 | 23 |
Chevalier | 115 | 70 | 175 |
Total | 147 | 87 | 203 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2020.
Annick Girardin