Article 1 JORFARTI000042430544
A l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « 5 000 € » sont remplacés par les mots : « 3 700 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2020 portant modification d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2020
Publié le17 octobre 2020
PublicationJORF n°0253 du 17 octobre 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2026907A
IdentifiantJORFTEXT000042430541
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042430546
Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture et le directeur du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de la qualité comptable, L. Fournier