Décision n° 2020/116/TOUR EIFFEL/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de restructuration des abords de la tour Eiffel et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L. 123-19 ;

Vu les articles 9 et 12 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2019-1164 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;

Vu sa décision 2019/45/TOUR EIFFEL/1 ;

Vu le courrier de M. Stéphane LECLER, directeur de l'urbanisme à la Ville de Paris, en date du 25 septembre 2020, agissant en tant qu'autorité organisatrice de la participation du public prévue à l'article L. 123-19 du code de l'environnement, demandant à la CNDP la désignation d'un garant au titre de l'article 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour la procédure commune portant sur la déclaration de projet de restructuration des abords de la tour Eiffel valant mise en comptabilité du PLU de Paris, l'autorisation environnementale et les demandes d'urbanisme ;

Considérant : Que les enjeux locaux environnementaux et d'aménagement urbains sont majeurs ; Qu'il est nécessaire de prévoir des modalités de participation en présentiel à définir entre l'autorité organisatrice de la participation et les garants, en complément de la consultation par voie électronique ; Après en avoir délibéré,