Article 1 JORFARTI000042434401
L'article 3 de la décision du 24 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 10, les mots : « , jusqu'au 21 septembre 2020 » sont supprimés ;
2° Le 11 est abrogé.
Journal officiel · Décision
Décision du 15 octobre 2020 modifiant la décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 octobre 2020
Publié le18 octobre 2020
PublicationJORF n°0254 du 18 octobre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2027864S
IdentifiantJORFTEXT000042434396
Le directeur du service national et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 modifié relatif au service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;
Vu la décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse),
Décide :
Article 2 JORFARTI000042434404
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2020.
D. Menaouine