Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2020
Publié le21 octobre 2020
PublicationJORF n°0256 du 21 octobre 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2022093A
IdentifiantJORFTEXT000042445474
RéférenceArrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020, JO du 21 octobre 2020, NOR TREL2022093ALégifrance →

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1 et R. 331-38 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 137 modifié par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042445479

L'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000042445481

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000042445483

ANNEXE


DOTATIONS 2020

17 JANVIER

15 FÉVRIER

15 MAI

1er JUILLET

1er AOÛT

2 NOVEMBRE

PARC AMAZONIEN DE GUYANE

7 664 423,00

3 012 118,20

1 525 220,20

2 552 252,90

574 831,70

PARC NATIONAL DES CALANQUES

5 420 272,00

1 490 574,80

1 490 574,80

1 734 487,00

704 635,40

PARC NATIONAL DES CÉVENNES

6 784 312,00

1 865 685,80

1 865 685,80

2 170 979,80

881 960,60

PARC NATIONAL DES ÉCRINS

7 047 151,00

1 937 966,50

1 937 966,50

2 255 088,30

916 129,70

PARC NATIONAL DE FORÊTS

1 500 000,00

500 000,00

500 000,00

500 000,00

PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE

6 755 420,00

1 857 740,50

1 857 740,50

2 161 734,40

878 204,60

PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

6 695 696,00

1 841 316,40

1 841 316,40

2 142 622,70

870 440,50

PARC NATIONAL DE PORT-CROS

5 591 662,00

1 537 707,10

1 537 707,10

1 789 331,80

726 916,00

PARC NATIONAL DES PYRÉNÉES

6 411 918,00

1 763 277,50

1 763 277,50

2 051 813,80

833 549,20

PARC NATIONAL DE LA RÉUNION

6 810 101,00

1 872 777,80

1 872 777,80

2 179 232,30

885 313,10

PARC NATIONAL DE LA VANOISE

5 819 045,00

1 600 237,40

1 600 237,40

1 862 094,40

756 475,80

TOTAL

66 500 000,00

500 000,00

18 779 402,00

17 792 504,00

2 552 252,90

18 847 384,50

8 028 456,60

Fait le 6 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault

Textes cités liens · DILA4

Code de l'environnement (V)

Aller plus loin

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