Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2020 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Tarbes Industry

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 2020
Publié le22 octobre 2020
PublicationJORF n°0257 du 22 octobre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2027959A
IdentifiantJORFTEXT000042452634
RéférenceArrêté du 15 octobre 2020 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Tarbes Industry, JO du 22 octobre 2020, NOR ARMC2027959ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042452635

Par arrêté de la ministre des armées en date du 15 octobre 2020, le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Gérard GIBOT est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Tarbes Industry à compter du 1er novembre 2020.

Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère des armées qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.

Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042452634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).